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www.morgandetoi.fr
Ce site est édité par Cafan SAS au capital de 1.000.000 euros
Siège social : 10 impasse du Grand Jardin - ZAC de la Moinerie - 35400 Saint-Malo
SIRET : 493 983 431 00013, R.C.S. Saint-Malo. TVA : FR 19 493 983 431

Ce site est la propriété de CAFAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €, immatriculée sous le n°493 983 431 RCS SAINT MALO, dont le siège social est sis 10 impasse du Grand jardin, ZAC de la Moinerie, 35400 SAINT MALO,
et l’établissement principal 104 avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS, Téléphone : 0 969 32 00 31 - numéro joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h et les samedis de 9h à 17h - numéro non surtaxé - coût d'un appel local en France métropolitaine (ci-après dénommée « le Vendeur »),
E-mail : serviceclients@morgan.fr ou par le formulaire de contact ci-joint : https://www.morgandetoi.fr/mode-femme/aide.cfm
Directeur de la Publication : Jérome Drianno
Editeur de la Publication : CAFAN SAS
Site hébergé par : SOLUSQUARE

Protection des données à caractère personnel

Des données personnelles de l'Internaute seront collectées lors de la création de son compte personnel, ainsi que lors de la visite du Site dans le cadre de l'utilisation des cookies et de la géolocalisation.
 
L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro 1390142 par le Vendeur, responsable de traitement.
Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :
· l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;
· si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande de l’Internaute. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de votre demande ;
· qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Vendeur en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu'une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
 
La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :
 
· la création et gestion du compte personnel, pour le traitement de la commande de l'Internaute et l'établissement des factures, pour les réponses à apporter aux questions de l’Internaute et de l’informer des services nouveaux ou modifiés, la gestion des réclamations et du service après-vente, la réalisation d'actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l'envoi de newsletters ; l'élaboration de statistiques commerciales ; l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ;
· dans le cadre de la géolocalisation, ces données permettent, avec l'accord préalable de l'Internaute, d'estimer approximativement la localisation de celui-ci dans le but de déterminer le magasin le plus proche en vue d'optimiser les conditions de livraison des Produits. Vous pouvez à tout moment depuis votre navigateur mettre fin à la géolocalisation, pour plus d’information vous pouvez aller à la fin du présent article ;
· dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées à l'article 15 « Cookies ».
 
Le Vendeur conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
· l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’Internaute, client du Vendeur, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…) ; · l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’Internaute, prospect du Vendeur, seront conservées pendant 3 années à compter soit de leur collecte par le Vendeur soit du dernier contact émanant de l’Internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel émanant du Vendeur…) ;
· pour les données personnelles (données d’identification et données de vente) nécessaires aux respects des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;
· pour les cookies, ils sont conservés dans les respects des dispositions de l’article 15 ci-dessous.
 
Auront accès à ces données outre le Vendeur, l’hébergeur et l’éditeur.
À l’issue de ces délais, les données personnelles de l’Internaute seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.
 
Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, le Vendeur informe l’Internaute que les données à caractère personnel de ce dernier :
· sont destinées en premier lieu aux services du Vendeur ;
· peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants ;
· sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés ;
· pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;
· sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de la Communauté Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. Le cadre contractuel est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il peut l’exercer :
· (i) en adressant sa demande via le formulaire de contact https://www.morgandetoi.be/mode-femme/aide.cfm ou le lien présent à cet effet à la fin de l'email d'envoi des newsletters, ou
· (ii) en écrivant à l'adresse suivante : société CAFAN – Service clients MORGAN – 104 avenue du Président Kennedy – 75016 PARIS;
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Internaute peut dès à présent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées.
 
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- Pour Firefox : cliquez ici,
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Cookies

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En visitant le Site, un cookie peut être attribué et stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Internaute. Le Vendeur utilise différents types de cookies pour améliorer l'interactivité et les services du Site, et notamment :
 

  • Les Cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Internaute
Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans nécessiter le consentement préalable de l’Internaute. Ils ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, fournir les services que vous demandez expressément.
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· des cookies techniques permettant à l'Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;
· des cookies d'identification et d'authentification permettant d'identifier l'Internaute lors de sa visite, afin d'améliorer sa navigation sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne ;
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  • Les Cookies nécessitant le consentement préalable de l’Internaute
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  • des cookies d'analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d'accès de l'Internaute afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d'améliorer la qualité de sa visite sur le Site ;
  • des cookies de mesure d'audience permettant d'adapter le Site aux demandes des Internautes ;
  • des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l'Internaute et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur le Site. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l'Internaute et ciblée pour les produits du Vendeur ;
  • des cookies permettant d'améliorer l'interactivité du Site. Le Vendeur utilise à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur son Site par leurs services (notamment Twitter, Facebook, YouTube, Dailymotion).
  • Des cookies spécifiques nécessaires au service d’e-réservation proposé par le Vendeur.
Ce type de cookies nécessite le consentement préalable de l’Internaute. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant ici.
 
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A l’exception des cookies techniques et d’authentification, l'Internaute peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (pour en savoir plus, l'Internaute peut cliquer ici. Chaque navigateur étant différent, l'Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.)
Le comportement du Site reste le même et l'ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l'Internaute refuserait l'apposition de cookies sur son ordinateur.
Les données recueillies à l'aide de ces cookies sont conservées par le Vendeur pour une durée maximum d'un (1) an.
Le Vendeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Toutefois, pour ce qui concerne les cookies de tiers (publicité, réseaux sociaux), ces informations leur sont directement adressées ; le Vendeur n’y ayant pas accès. Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Le Vendeur est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, au sens du Code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Les marques distribuées par le Vendeur sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
L'utilisation du Site par l'Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.
 
Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation écrite du Vendeur.
En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
 

Application Mobile et CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d’utilisation de l’application mobile MORGAN et la consultation des contenus qui y sont proposés par l’utilisateur de l’application mobile MORGAN (ci-après l’ « Utilisateur »). Elles sont accessibles sur l’application à tout moment par tout utilisateur via le téléchargement de l’application sur les plateformes « Apple Store » ou « Google Play Store ».

 

Editeur de l’Application :

 

La présente application est mise en ligne et appartient à la société CAFAN, Société par actions simplifiée, au capital de 1.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 493 983 431, dont le siège social est situé 10, impasse du Grand Jardin, ZAC de la Moinerie à Saint-Malo (35400) et l’établissement principal, 1044, avenue du Président Kennedy à Paris (75016), Téléphone : 09 69 32 00 31 - numéro joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h - numéro non surtaxé - coût d'un appel local en France métropolitaine, Email : serviceclients@morgan.fr, Formulaire de contact présent sur l’application mobile MORGAN, Directeur de Publication : Roland BEAUMANOIR.

Ci-après l’ « Editeur »,

 

Hébergeur de l’application :

 

L’application est hébergée par les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».

___________________________________________________________
 

Article 1 - Adhésion et accès à l’application mobile MORGAN

 

Pour accéder et utiliser l’application mobile MORGAN, l’Utilisateur doit posséder un terminal mobile compatible et un accès au réseau Internet.

Le téléchargement de l’application mobile MORGAN est gratuit (à l’exception des éventuels frais de connexion engagés par l’Utilisateur) et se fait via le lien de téléchargement de l’application depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».

La version du logiciel de l’application mobile MORGAN peut être mise à jour à tout moment pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services

Le téléchargement de l’application mobile MORGAN est possible par toute personne physique majeure et capable.

 

Article 2 – Application des CGU et des conditions générales de vente

 

Le téléchargement de l’application mobile MORGAN par l’Utilisateur sur son terminal mobile vaut acceptation pleine et entière de la part de ce dernier des présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion à l’application mobile MORGAN par l’Utilisateur.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que son compte sur le site « morgandetoi.com » et sur l’application mobile du même nom est un compte transverse. En conséquence l’inscription sur le site ou sur l’application mobile vaut en même temps pour l’autre support. Les identifiants sont identiques.

L’Utilisateur est, à ce titre, invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par un hyperlien sur la page d’accueil de l’application mobile MORGAN et qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur.

Les conditions générales de vente de l’Editeur, auxquelles l’Utilisateur a accès via un lien hypertexte présent sur ladite application, sont applicables lors de l’utilisation de l’application mobile MORGAN par l’Utilisateur.

 

Article 3 -Fonctionnalités de l’application mobile MORGAN

 

L’application mobile MORGAN permet notamment à l’Utilisateur :
i) De découvrir les collections de produits MORGAN ;
ii) De profiter d’offres exclusives, de recevoir des offres et des messages personnalisés tenant compte de la localisation de l’utilisateur en activant notamment la fonction « Géolocalisation »
iii) D’avoir accès à son compte fidélité ;
iv) De permettre à l’utilisateur d’effectuer dans le cadre du programme de fidélité des « Check In » magasin afin de cumuler des points fidélité ;
v) De connaître son magasin le plus proche en activant la fonction « Géolocalisation » ;
vi) D’effectuer des e-réservations ;
vii) De passer des commandes de produits MORGAN et de payer en ligne ;
viii) De constituer des « wish lists » ;
ix) De scanner des articles ;

 

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’Editeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

 

Article 4 – Gestion de l’application mobile MORGAN

 

Pour la bonne gestion de l’application mobile MORGAN, l’Editeur pourra à tout moment et sans préavis :

 

- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application mobile MORGAN ;

- réserver l’accès à l’application mobile MORGAN, ou à certaines parties de l’application mobile MORGAN, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;

- supprimer, interrompre ou limiter tout service de l’application mobile MORGAN pouvant perturber le fonctionnement de ladite application ;

- supprimer toute information présente sur l’application mobile MORGAN entrant en contravention avec la règlementation nationale ou internationale ;

- suspendre l’application mobile MORGAN afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

 

L’application mobile MORGAN ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celle-ci contiennent des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, l’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, données et contenus de toute nature, accessibles via l’application mobile MORGAN et/ou la composant, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : les images, les illustrations, les sons, les textes, les éléments graphiques, la charte graphique, y compris les logiciels, les bases de données et les marques.

L’utilisation de l’application mobile MORGAN par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces documents, données et contenus de toute nature, y compris les logiciels, accessibles via l’application mobile MORGAN et/ou la composant.

En conséquence, lesdits documents, données, contenus accessibles via l’application mobile MORGAN et/ou la composant, y compris les logiciels, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation, représentation, reproduction, modification, traduction, adaptation, transformation, arrangement, en tout ou partie et sous quelque forme que ce soit, par l’Utilisateur, sans autorisation préalable écrite de l’Editeur , sauf à engager sa responsabilité.

La violation de cette clause constitue notamment une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

 

Article 6 - Géolocalisation

 

L’Utilisateur, s’il le souhaite, peut décider d’activer la fonctionnalité de géolocalisation de l’application mobile MORGAN.

Cette fonctionnalité de géolocalisation du terminal mobile de l’Utilisateur est gratuite et a pour objet d’améliorer l’utilisation du service de recherche « trouver un magasin » proposé par l’application mobile MORGAN. Ce service permet à l’Utilisateur de trouver plus facilement le magasin le plus proche de l’endroit où il se trouve. En activant cette fonction, l’Utilisateur pourra également recevoir des messages personnalisés tenant compte de sa localisation (actualités météo, proposition de produits par exemple)

Cette fonctionnalité peut également permettre à l’Utilisateur de gagner des points fidélité bonus liés à ses visites en magasin dits « Check’In », sous réserve que la fonctionnalité géolocalisation soit activée.

Cette fonctionnalité peut, à tout moment et sans frais, être activée ou désactivée par l’Utilisateur.

Les données de localisation seront utilisées d’une part pour estimer approximativement la localisation de l’Utilisateur dans le but de déterminer le magasin le plus proche de l’endroit où il se trouve en vue d’optimiser les conditions de livraison des produits au bénéfice de l’Utilisateur, d’enregistrer les visites en magasin de l’Utilisateur, de lui adresser des informations en lien avec sa localisation et de réaliser des statistiques anonymes d’utilisation des services afin de les rendre plus pertinents.

Ces données seront traitées par l’Editeur conformément à l’article « Données Personnelles » ci-après.

Si l'Utilisateur n'active pas le service de géolocalisation sur l’application mobile MORGAN, il peut lui être demandé de sélectionner manuellement une ville ou un département afin de trouver un magasin. Si l'Utilisateur choisit de ne pas fournir ces informations, il est possible que certaines fonctionnalités/ avantages de l’application mobile MORGAN ne soient pas disponibles, et plus particulièrement l’avantage lié aux points fidélité collectés à l’occasion de visites en magasin.

 

Article 7 - Données Personnelles

 

Des données personnelles de l’Utilisateur seront collectées dans le cadre de son utilisation de l’application mobile MORGAN notamment lors de la création de son compte personnel, de l’utilisation de l’application et/ou de la mise en œuvre de la géolocalisation.

La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

- dans le cadre de la création du compte personnel, les données sont utilisées pour le traitement de la commande de l’Utilisateur et l’établissement des factures y afférentes, la gestion de son compte fidélité et des fonctionnalités de l’application ;

- dans le cadre de la géolocalisation, ces données permettent, avec l’accord de l’Utilisateur, d’estimer approximativement la localisation de celui-ci dans le but de déterminer le point de vente le plus proche de l’endroit où il se trouve en vue d'optimiser les conditions de livraison des produits, d’enregistrer les visites en magasin et de réaliser des statistiques anonymes d'utilisation des services afin de les rendre plus pertinents ;

- dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées à l’article « Cookies » ci-après ;

- dans le cadre des opérations de marketing et d’animation du fichier clients, et après accord de l’Utilisateur, ces données permettent la réalisation d’actions de fidélisation notamment dans le cadre du « Check’In » magasin, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l’envoi de newsletters, l'élaboration de statistiques commerciales, l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne).

L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1390142.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il peut l'exercer en écrivant à l’Editeur à l'adresse suivante : CAFAN – Service marketing – 104, avenue du Président Kennedy - 75016 PARIS.

 

Article 8 – Cookies

 

En téléchargeant et en utilisant l’application mobile MORGAN, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’un « cookie » (un petit fichier texte) lui soit attribué et soit stocké sur son terminal mobile. Le cookie permet l’identification de l’Utilisateur afin d’améliorer sa navigation sur l’application mobile MORGAN et personnaliser son utilisation de l’application MORGAN.

L’Editeur collecte différents types de cookies pour améliorer l’interactivité et les services de l’application mobile MORGAN :

- des cookies d’analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d’accès à l’application mobile MORGAN de l’Utilisateur afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d’améliorer la qualité de sa visite sur l’application mobile MORGAN ;

- des cookies de mesure d’audience permettant d’adapter l’application mobile MORGAN aux demandes de l’Utilisateur ;

- des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l’Utilisateur sur l’application mobile MORGAN et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur l’application. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l’Utilisateur et ciblée sur les produits de l’Editeur ;

- des cookies techniques permettant à l’Utilisateur de naviguer sur l’application mobile MORGAN et à l’application mobile MORGAN de fonctionner de manière optimale ;

- des cookies d’identification et d’authentification permettant d’identifier l'Utilisateur lors de sa visite sur l’application mobile MORGAN, afin d’améliorer sa navigation sur l’application mobile MORGAN et de personnaliser son expérience en ligne ;

La plupart des terminaux mobiles acceptent automatiquement le dépôt de cookies, mais l’Utilisateur peut les supprimer ou activer le rejet de ces cookies sur son terminal. Chaque terminal étant différent, l’Utilisateur peut vérifier dans l’interface de son terminal comment modifier les préférences en matière de cookies.

Le comportement de l’application mobile MORGAN reste le même et l'ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l’Utilisateur refuse l’apposition de cookies sur son terminal mobile.

Les données recueillies à l’aide de ces cookies sont conservées par l’Editeur pour une durée maximum d’un (1) an.

L’Editeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles évoquées ci-dessus.

 

Article 9 - Responsabilité

 

* De l’Editeur

 

L’Editeur n’est tenu concernant l’application mobile MORGAN que d’une obligation de moyen.

L’Editeur ne peut garantir le fonctionnement, l’accès et le maintien de l’application mobile MORGAN ; ce que l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte. Le téléchargement de l’application mobile MORGAN implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que l’Editeur ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, causé à l’Utilisateur, à son équipement, à ses données, ou encore à un tiers, issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect, causé à l’Utilisateur, à son équipement, à ses données, ou encore à un tiers, qui résulterait, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation de l’application mobile MORGAN.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son terminal mobile contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. Le téléchargement et la connexion à l’application mobile MORGAN s’effectue sous l’entière responsabilité de son Utilisateur ; la responsabilité de l’Editeur ne pouvant en aucun cas être engagée suite à un usage frauduleux de l’application mobile MORGAN ou au non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur.

Le matériel de connexion à l’application mobile MORGAN utilisé est sous l’entière responsabilité de son Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel utilisé.

L’Editeur ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, causé à l’Utilisateur, à son équipement, à ses données, ou encore à un tiers, du fait du matériel de connexion utilisé.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement de l’application mobile MORGAN lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont l’application utiliserait certaines fonctionnalités notamment pour la collecte de points, tels que Facebook, et dont la société CAFAN n’a pas la maîtrise. En effet, les réseaux sociaux tels que Facebook sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leur outil, de leur page Internet et/ou de leurs fonctionnalités telles que la F-connexion, les fonctions de partage, j’aime entre autres.

L’Utilisateur renonce à toute action à l’encontre de l’Editeur à ce titre et le garantit de tous les préjudices, sommes, et frais auxquels ce dernier pourrait être condamné et pouvant découler du non-respect par l’Utilisateur de la présente clause et des présentes CGU.

 

* De l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’application mobile MORGAN uniquement pour les seules finalités visées aux présentes CGU et dans leur strict respect..

Toute utilisation de l’application mobile MORGAN par l’Utilisateur est faite sous son entière responsabilité.

 

Article 10 - Modifications-Suppression

 

Compte tenu des évolutions possibles, l’Editeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront alors portées à la connaissance des Utilisateurs par leur modification en ligne sur l’application mobile MORGAN. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance à chaque visite des CGU.

Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou de nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants sur l’application mobile MORGAN seront soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

 

Article 11 - Loi applicable et juridiction

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’usage de l’application mobile MORGAN et/ou à la conclusion, l’exécution, ou la fin d’une commande passée par l’Utilisateur via l’application mobile MORGAN, l'Utilisateur peut porter toute réclamation auprès de l’Editeur par téléphone au 09 69 32 00 31 (numéro joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h - numéro non surtaxé - coût d'un appel local en France métropolitaine) ou en remplissant le formulaire de contact présent sur l’application mobile MORGAN.

A défaut d’un tel accord amiable, l’Editeur et l’Utilisateur pourront initier, à leur choix, une procédure de médiation conventionnelle, ou un tout autre mode alternatif de règlement ou bien saisir les tribunaux compétents.

Si le choix se porte sur une médiation conventionnelle, l'Editeur et l’Utilisateur pourront saisir le médiateur de la consommation compétent pour résoudre leur litige, qui sera désigné sur le site internet de la Commission de la médiation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur