Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité Morgan

CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE MORGAN A COMPTER DU 
29 Juillet 2021

 

Les présentes Conditions générales définissent les modalités du programme de fidélité MORGAN (ci-après le « Programme ») mis en œuvre par la société CAFAN Société par Action Simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège social est sis ZAC de la Moinerie, 10 impasse du grand jardin, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le n°493 983 431(ci-après dénommée le "Gestionnaire") auprès de ses membres (ci-après dénommés le « Membre » ou les « Membres »).

 

L'utilisation par les Membres des avantages, tels que définis à l’article 2 du Programme emporte acceptation pleine et entière, de leur part, des présentes conditions générales et de toute modification que le Gestionnaire pourrait y apporter ultérieurement, de manière unilatérale, eu égard notamment à la nature et à l'étendue des avantages liés à ce Programme.

 

Le Membre n'aura droit à aucune indemnisation en cas de modification ou de suppression du Programme et des avantages y attachés.

 

A compter du 15 octobre 2015, la carte de fidélité MORGAN est dématérialisée et consiste en l'attribution d'un compte de fidélité (ci-après "Compte fidélité") rattaché à un numéro (ci-après "Numéro de fidélité").

 

Toutefois, les cartes de fidélité matérialisées par un support physique, préalablement attribuées, demeurent valables.

1. Conditions d'accès au programme de fidélité MORGAN

1.1 Accessibilité au Programme

Peut devenir Membre, toute personne physique majeure ayant la capacité juridique pour contracter au sens de la loi du pays du Membre. Les personnes physiques mineures au sens de la loi du pays du Membre peuvent aussi bénéficier du Programme sous réserve d’avoir reçu l’autorisation des parents, tuteurs ou représentant légaux, et garantissent en accédant au Programme détenir une telle autorisation et décharger le Gestionnaire de toute responsabilité à cet égard.

 

L’ouverture d’un Compte fidélité – indépendamment de tout achat - sur l’un des sites web ou dans l’un des magasins de la marque MORGAN participant au Programme, définis ci-après, permet l’accès au Programme et de bénéficier de la qualité de Membre. Dès lors, l’accès au Programme est gratuit et ne suppose aucun achat préalable.

 

Dès lors, toute personne peut activer son compte client – même sans procéder à un achat – auprès d’un des établissements suivants (ci-après dénommé « Etablissement ») :

(i) dans les boutiques succursalistes et affiliées de France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse, Espagne et Portugal distribuant exclusivement les produits de la marque MORGAN (ci-après dénommées les "Boutiques»), hors concessionnaires, magasins d'usine et multi stores, sous réserve que le Client fournisse ses nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone portable valide(s).
(ii) dans les corners MORGAN des grands magasins situés en France métropolitaine et disposant de leur propre caisse, sous réserve que le Client fournisse ses nom, prénom, une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone portable valide(s).
(iii) sur les sites internet www.morgandetoi.fr, www.morgandetoi.es et www.morgandetoi.be , ci-après dénommés les "Sites".

Le Membre pourra créer son compte de fidélité sur Internet grâce à son Numéro de fidélité. Ce numéro est indiqué sur son ticket de caisse lors d’un achat ou pourra lui être communiqué directement en magasin ou sur demande au service client.

 

A défaut d’avoir communiqué son numéro de portable et/ou une adresse e-mail lors de son passage en magasin, le nouveau Membre devra créer son compte sur le Site. Dans ce cas, il devra communiquer les mêmes données personnelles que lors de la création de son compte en magasin afin de permettre au Gestionnaire de rattacher le compte créé sur Internet à son compte créé en magasin.

 

Le Numéro de fidélité ainsi que la carte de fidélité matérialisée, sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à quiconque, même gratuitement.

 

Sur Internet, le Membre devra choisir un mot de passe qu’il s’engage à conserver confidentiel et à ne le communiquer à personne. Ce mot de passe permettra au Membre d’avoir accès à son compte de fidélité via Internet.

 

Le Membre, en sa qualité de garant de la confidentialité de ses identifiants donnant accès à son compte de fidélité, reconnaît être responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de son compte.

 

1.2 – Modalité d’accès au Programme

Pour devenir Membre et pouvoir disposer d’un Compte de fidélité, le Client et/ou prospect devra nécessairement communiquer a minima les données à caractère personnel suivantes le concernant :

- Nom,

- Prénom,

- Code postal

 

A défaut de communiquer tout ou partie de ces données, le Gestionnaire ne pourra activer le Compte de fidélité du Membre ni lui octroyer un Compte de fidélité.

 

Afin de bénéficier d’un maximum d’avantages et d’en être informé, le Membre devra renseigner les informations suivantes :

- Adresse e-mail

- N° de téléphone mobile

- Adresse postale

- Date de naissance

 

Le client et/ou prospect s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et à jour pour lui permettre de bénéficier pleinement des récompenses et/ou avantages liés à son accès au Programme. Le Membre devra également mettre à jour, via son Compte de fidélité, ses données en cas de changement. Le Membre dégage de toute responsabilité le Gestionnaire en cas de non-attribution d’avantages et/ou de récompenses inhérentes à la communication d’informations erronées et/ou non-actualisées.

 

La communication de ses données personnelles validera la création du Compte de fidélité du Membre ; étant entendu que dès la création de son Compte de fidélité, le Membre pourra bénéficier de façon immédiate des fonctionnalités du Programme.

2. Avantages liés au Programme

2.1 L'accès au programme de fidélité permet à son Adhérent de bénéficier :

(i) d'offres exclusives mises en place par le Gestionnaire,
(ii) de chèques fidélité (ci-après "Chèques fidélité") dont les conditions d'émission sont précisées à l'article 3 des présentes,
ci-après collectivement dénommés "les Avantages".

2.2 Le Membre est informé de ces Avantages (et notamment de l'émission des Chèques fidélité) uniquement par courrier électronique ou SMS. L'information par courrier postal est limitée aux seuls envois d’invitation à certains évènements de Boutiques à une sélection des Membres n'ayant pas communiqué leur numéro de portable, ni leur adresse électronique.

Aussi, afin de pouvoir continuer à être informé des offres liées au programme de Fidélité et de l'émission des Chèques fidélité consécutives à ses achats, le Membre devra impérativement signaler tout changement dans ses coordonnées.

2.3 Les Avantages sont utilisables dans les Boutiques et/ou sur les Sites selon les modalités (notamment de délais, d'imputabilité) figurant sur le support de communication les accompagnant ou auquel celui-ci renvoie.

A cet égard, l'attention de le Membre est attirée sur les faits suivants, concernant exclusivement les Chèques fidélité :

- les Chèques fidélité peuvent ne pas être utilisables si le Membre qui a créé son compte fidélité a renseigné auprès d’un Etablissement une adresse mail erronée ;

- les Chèques fidélité sont utilisables :
(i) dans les Boutiques (c'est-à-dire hors corners, concessionnaires, multi stores et magasins d'usine)de la zone monétaire dans laquelle la monnaie mentionnée sur le Chèque fidélité a cours ;
(ii) sur les Sites de la zone concernée dans les limites des possibilités d'expédition desdits Sites ;
(iii) lors de toute opération promotionnelle et cumulables avec tous autres Chèques fidélité en cours de validité, cartes cadeau ou moyens de paiement.

Les chèques fidélité sont valables pour une durée de deux mois.

Les chèques fidélité sont cumulables entre eux, sous réserve de leur période de validité. Les chèques fidélité sont également cumulables avec toute offre commerciale en cours vau sein des Boutiques. Les chèques fidélité ne peuvent être utilisés pour acheter des cartes cadeaux ni pour régler des services (livraisons, ourlets, retouches).

2.4 Les Avantages ne peuvent donner lieu à une contrepartie monétaire, y compris le rendu de monnaie.

2.5 L'échange d'un produit ou le retour d’un produit donnant lieu à un avoir et rattaché à un Compte fidélité réalisé selon les modalités décrites à l'article 3.1 ci-dessous, ne requiert pas la présentation du ticket de caisse correspondant.

Il est à noter que la présentation du ticket de caisse reste nécessaire pour obtenir un remboursement.
 

3. Modalités d'émission des Chèques fidélité

3.1 Une fois l'accès au programme de fidélité réalisée dans les conditions fixées à l'article 1 ci-dessus, chaque achat effectué (i) dans les Boutiques ( (ii) dans les corners MORGAN des grands magasins situés en France métropolitaine disposant de leur propre caisse et (iii) sur les Sites, permet de cumuler des points (ci-après les "Cœurs"), entrainant l’émission de Chèques fidélité selon les modalités décrites à l’article 3.4, même en période de promotion ou de soldes.

Il est précisé que la partie de l'achat payée au moyen de Chèques fidélité ou au moyen d'une Carte cadeau MORGAN ne pourra permettre au Membre de cumuler des Cœurs.

A l'effet de cumuler les Cœurs lors des achats effectués en Boutique ou en corner disposant d’une caisse MORGAN, le Membre doit s'identifier (nom/prénom et toutes informations nécessaires à sa parfaite identification tels, le cas échéant, que le code postal, l’adresse électronique, le numéro de téléphone..) en caisse à chaque paiement ou présenter sa carte de fidélité matérialisée, s'il en détient une.

Pour les achats effectués sur les Sites, le calcul et le cumul des Cœurs se fait automatiquement lors du paiement dans le panier.

En cas de retour de produits :
• Les Coeurs cumulés lors d‘un achat seront retirés du compte fidélité pour la valeur correspondant au(x) produit(s) retourné(s).
• Si la déduction des Coeurs correspondant à la valeur des produits retournés devait rendre le solde du compte de fidélité du membre négatif, celui-ci serait automatiquement remis à zéro.
• Si l’Achat a été réglé en tout ou partie en Chèques fidélité, le montant des Chèques fidélité imputé à chaque produit retourné sera recrédité sur le compte du membre à J+1


Exemple : Un Membre achète deux articles en Boutique ou sur le web : 1 article à 80€ et 1 article à 20€ et paie 90€ en carte bancaire et 10€ en chèque fidélité. Le Membre retourne ensuite l’article a 20€.
Le Membre bénéficiera d’un remboursement de 18€ sur sa carte bancaire et de 2€ en Chèque fidélité, utilisable dès le lendemain, disponible sur son compte fidélité et réutilisable pendant 2 mois.

3.2 Le Membre peut connaître le solde de ses Cœurs sur demande, dans les Boutiques ou en consultant son compte sur les Sites dont il est client dans la rubrique "Compte Fidélite". En Boutique, le crédit des Coeurs liés à aux achats est immédiat. Toutefois, il existe des délais d’attribution des Cœurs suite à un achat sur les Sites . Un délai maximal de 4 jours est ainsi nécessaire entre les achats, et (i) l'attribution des Cœurs sur le compte fidélité et/ou (ii) l’émission du Chèque fidélité.

Un Euro d'achat de produits Morgan équivaut à un (1) Cœur.

Un Franc suisse d'achat de produits Morgan équivaut à un (1) Cœur..

3.3 Dès que le seuil de cent (100) Cœurs est atteint un Chèque fidélité est émis. Le Membre reçoit alors cette information par SMS ou courrier électronique. Ce chèque fidélité aura une valeurde :
Cinq (5) euros pour les achats réalisés en zone euro
Cinq (5) CHF pour les achats réalisés en zone CHF
Dès franchissement du seuil de cent (100) Cœurs et dans l'hypothèse où le Membre bénéficierait d'au moins vingt (20) Cœurs supplémentaires, le Chèque fidélité qui lui serait adressé, serait majoré de un (1) euro par tranche de vingt (20) Cœurs au-dessus des cents Cœurs initiaux.

Les Cœurs sont valables sur une période de 12 mois glissants courant à compter de la date de l'achat des produits qui a permis de les générer. Chaque achat effectué a, toutefois, pour effet de réinitialiser, pour l'ensemble des Cœurs présents sur le compte de le Membre, la période de 12 mois mentionnée ci-dessus.
 

4. Perte, vol et utilisation frauduleuse

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité matérialisée, comme en cas de piratage du Numéro de fidélité, le Membre devra informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

Cette information se fera :
• soit en utilisant pour déclarer l'incident le formulaire de contact situé sur le site dans la rubrique « Besoin d'aide » ,
• soit en se rendant dans l'une des Boutiques afin de déclarer l'incident.

Un nouveau Compte fidélité et un nouveau Numéro fidélité seront attribué au Membre et ses Cœurs seront automatiquement reportés sur le nouveau Compte fidélité.

Le Gestionnaire est déchargé de toute responsabilité liée à l'un quelconque de ces incidents, y compris par suite de l'utilisation frauduleuse des Avantages liés à l'accès au programme de fidélité MORGAN par une personne tierce.

5. Responsabilité

En cas de contestation du montant des Cœurs cumulés, seules les informations contenues dans la base de données du Gestionnaire feront foi.

Le Gestionnaire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du programme de Fidélité, qui ne résulteraient pas de son fait.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse par le Membre des Avantages offerts par le programme de fidélité ainsi que tout comportement préjudiciable aux intérêts du Gestionnaire pourront entraîner, après avis adressé à le Membre, l’exclusion de l’Internaute du programme de fidélité MORGAN, la suppression de la carte de fidélité ou du Numéro de fidélité concerné(s) et l'annulation éventuelle des Cœurs et/ou des Avantages obtenus en cours.

Il en sera de même en cas de falsification des informations transmises par le Membre ou par un tiers agissant pour le compte d'un Adhérent.

6. Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies

La Charte de confidentialité des données à caractère personnel est disponible ici et la politique relative aux cookies est disponible ici